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PEERCAM · TERMS

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Ces Conditions régissent votre utilisation de l'app et du site web PeerCam. En utilisant PeerCam, vous les acceptez.

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01

Le service

PeerCam permet à deux appareils iOS compatibles d'établir une session directe caméra et moniteur ou, avec PeerCam Pro, une session relayée chiffrée de bout en bout. Ce n'est pas un service professionnel de sécurité, médical, d'urgence ou de surveillance pour la protection des vies.
02

Éligibilité et usage licite

Vous devez utiliser PeerCam uniquement là où la loi le permet. Vous êtes responsable d'obtenir le consentement avant d'enregistrer, de transmettre ou d'écouter des personnes, des espaces privés, des enfants, des employés ou d'autres. N'utilisez pas PeerCam pour la surveillance secrète, le harcèlement, le stalking ou tout usage illicite.
03

Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'app sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, sous réserve de ces Conditions et des règles Apple applicables.
04

Vos appareils et votre réseau

Vous êtes responsable des appareils compatibles, de l'alimentation, des autorisations et des conditions réseau. Les performances dépendent de la distance, des interférences, du matériel, du comportement du système d'exploitation et de la qualité du réseau local.
05

App gratuite et PeerCam Pro

PeerCam est gratuit à télécharger, et la diffusion caméra vers moniteur sur une connexion à proximité ne nécessite aucun achat. PeerCam Pro est un abonnement mensuel optionnel à renouvellement automatique qui débloque Picture in Picture, Ultra HD, Data Saver et le service de relais chiffré. Les nouveaux abonnés commencent par un essai gratuit de 7 jours ; sauf annulation au moins 24 heures avant la fin, il devient un abonnement mensuel payant. Le prix et la période de facturation affichés par Apple avant l'achat font foi. Le paiement est débité de votre compte Apple et se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer ou annuler l'abonnement dans les réglages de votre compte App Store. Les clients qui ont acheté PeerCam lorsqu'il s'agissait d'une app payante conservent toutes les fonctionnalités PeerCam Pro de façon permanente sans s'abonner. Les achats sont également soumis aux conditions Apple applicables.
06

Pas de recours en urgence

Les connexions peuvent s'interrompre en raison d'une batterie vide, de la suspension de l'app, d'interférences, de changements d'autorisations, d'une panne d'appareil ou d'erreurs logicielles. Ne comptez pas sur PeerCam lorsqu'une défaillance pourrait causer des blessures, des pertes ou empêcher une réponse d'urgence.
07

Confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment l'app et le site web traitent les informations et fait partie de ces Conditions.
08

Propriété intellectuelle

PeerCam, sa conception, son code, ses graphiques et sa marque nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Ces Conditions ne transfèrent pas la propriété et n'autorisent pas la copie, l'ingénierie inverse, la revente ou la distribution non autorisée, sauf là où la loi applicable l'autorise expressément.
09

Disponibilité et modifications

Nous pouvons améliorer, modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités. Nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu, la compatibilité avec chaque appareil ni la disponibilité permanente de toutes les fonctionnalités.
10

Clause de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PeerCam est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de disponibilité ininterrompue ou de fonctionnement sans erreur. Les droits des consommateurs qui ne peuvent pas être légalement exclus restent en vigueur.
11

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, de la perte de données, d'événements manqués, de pertes matérielles ou d'utilisation non autorisée. Rien dans ces Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas être légalement limitée.
12

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de Thaïlande, sans limiter les protections obligatoires des consommateurs applicables là où vous vivez.
13

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en publiant une version révisée et une date. Les questions peuvent être envoyées à [email protected].
14

La version anglaise fait foi

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de conflit, la version anglaise fait foi. Consultez les conditions d'utilisation en anglais.
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